Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’association SUD IDF SECOURISME de la F.N.M.N.S.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
Chaque stagiaire se conforme aux consignes imposées par le centre de formation ou par les formateurs, notamment en ce concerne l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le responsable pédagogique de la formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
I) Mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement :
Article 1 : Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le responsable du centre de formation, son tuteur, voire son employeur.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la
déclaration auprès des services compétents.
II) Les règles de discipline, sanctions et suivi des stagiaires :
Article 2 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 3 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 4 – Usage du téléphone
Il est interdit de faire un usage de son téléphone durant la formation. Les stagiaires susceptibles de recevoir un appel « urgent » doivent en informer le formateur. Dans ce cas l’appareil sera mis sur vibreur.
Article 5 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le centre de formation.
Si le volume d’heures de formation obligatoire n’est pas atteint, les stagiaires peuvent se voir refuser la délivrance du certificat de compétences ou la présentation à une session de validation. Chaque absence ou retard doit être motivé.
Article 6 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut leurs être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, ils se voient remettre une attestation de validation ou de compétence selon l’action de formation.
Article 7 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse du responsable du centre de formation, les stagiaires ne peuvent :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 8 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 9 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière du responsable du centre de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 10 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable du centre de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage
Article 11 – Financement personnel
Les stagiaires finançant personnellement leurs stages ne peuvent prétendre à aucun remboursement du fait qu’ils décident de leur propre chef de quitter la formation en cours.
Article 1 2 – Droit à l’image
Les stagiaires s’ils s’opposent à se faire photographier ou à être filmé dans le cadre des différents événements que l’association organise doit expressément en faire état auprès du responsable du centre de formation.
III) Les modalités de représentation des stagiaires et apprentis.
L’association SUD IDF SECOURISME n’est pas soumise de part la durée de ses formations à une représentativité des stagiaires.